Lancement de la deuxième phase  du « Projet d’Appui à la Sécurisation des Droits Fonciers et Forestiers des Communautés Locales et Peuples Autochtones en République Démocratique du Congo » ; en sigle PASDFF-RDC »dans le territoire d’Idiofa, secteur de Kapia, groupement Ibo (COMMUNAUTES LOCALES DE IBO BANKUMUNA ET IBO MPANGU )

Le projet « Appui
à la Sécurisation des Droits Fonciers et Forestiers des Communautés Locales et
Peuples Autochtones en République Démocratique du Congo, en sigle
PASDFF-RDC » sur financement de Tenure Facility et coordination de CAGDFT
dans sa première phase  a permis la
sécurisation d’une superficie de 196 069 ha dans les 5 provinces (Kongo
Central, Kwango ; Kwilu, Sud Ubangi, Mai Ndombe)  avec un octroi des 13 arrêtés.

Après l’obtention de ces précieux résultats, Tenure Facility ainsi que les
partenaires du consortium représentés par CAGDFT projettent une deuxième phase
pour poursuivre les activités de sécurisation des CLPA dans 6 Provinces (Kongo
Central, Kwango ; Kwilu, Sud Ubangi, Mai Ndombe et Nord Ubangi) avec une
nouvelle province, pour une superficie d’environ 200000ha de forêts congolaises
pour 12 communautés.

Dans la Province du Kwilu, la question de l’occupation du sol se veut
préoccupante dans la mesure où la plupart des terres communautaires sont
expropriées et vendues à des tiers.

Aussi, la spoliation récurrente des terres par des ayants-droits coutumiers
véreux, l’ignorance des lois et règlementations en la matière non seulement par
les communautés locales (CL) et peuples autochtones (PA) mais aussi par les
ONGs locales et les agents de services techniques de l’État (Environnement,
agriculture, foncier, AT, …) sont autant des raisons favorables pour une
sécurisation foncière de CL&PA.

Le Groupement Ibo dans le Secteur Kapia, Territoire d’Idiofa est l’un des
groupements se trouvant dans les rayons du domaine de chasse de Mangay, ce qui
complique parfois la gestion des ressources naturelles dans ces zones entre
l’ICCN, les communautés locales, les services de l’environnement et autres
services impliqués dans la gestion des terres et ressources. Aussi, ces
communautés sont victimes d’une exploitation anarchique et illégale de leurs
ressources surtout forestières de la part des exploitants véreux à leur
détriment, ce qui ne facilite pas le développement de celle-ci, qui ne dispose
que de ces richesses coutumièrement acquises.

A l’issue des consultations menées en janvier dans cette zone, la
communauté locale de Ibo a émis le vœu d’être accompagnée par CRI en vue de la
sécurisation de leur tenure foncière à travers le processus de la foresterie
communautaire.

Ainsi, Le processus de foresterie communautaire en RDC étant encore
nouveau, tel qu’il est construit, son développement harmonieux est largement
tributaire de la mise en œuvre des compétences spécifiques reconnues aux
autorités et administrations locales et provinciales et à l’information que
celles-ci ont sur le processus.

C’est dans cet ordre d’idée qu’une descente
terrain a été organisée afin de procéder au lancement des activités du Projet,
sensibilisation et renforcement des capacités des APA au niveau du Territoire
d’Idiofa après les civilités au niveau de la Province, avant d’entamer les
séances terrain de sensibilisation et renforcement des capacités des
communautés locales bénéficiaires, sur le bien-fondé du processus de la foresterie
communautaire, obtenir leur CLIP, gage de leur implication et appropriation.

Objectifs

Les objectifs de cette mission étaient :

·      
Procéder au lancement
officiel de des activités du projet au niveau du Territoire d’Idiofa, au
chef-lieu du territoire ;

·      
Organiser les séances
de Sensibilisation et renforcement des capacités des autorités politico-administrative
locales sur le processus, les rôles et responsabilités des communautés et les
enjeux de la demande et de l’attribution de la CFCL ;

·      
Organiser les
sensibilisations des communautés locales de Ibo/Bankumuna et Ibo/Mpangu en en
vue de l’obtention de leurs Consentements Libre (CLIP) ;

·      
Organiser de
dialogues communautaires /formation sur le cadre juridique de la FC, le
processus, les rôles et responsabilités des communautés et les enjeux de la demande
et de l’attribution de la CFCL ;

·      
Mener les Etudes de
références dans les sites du Groupement Ibo    

Equipe de la mission

L’équipe de la mission était constituée de :

1. Don MADIKANI: Chef de projet

2. Hugues KIMWANGA: Animateur

3. Baby KALA: Animateur

Aux vues de l’ampleur des activités à mener sur

terrain, l’équipe du Projet a été renforcé par quelques personnels de CRI,
dont :

1. Landry KUMAKUMA: Chargé des programmes adjoint CRI

2. Tonton KIPALU: Logisticien CRI

3. Timothée MALEMBA: Assistant comptable CRI

4. VINCENT KIANA: Animateur     

Déroulement des activités

·      
Des civilités aux
autorités politico-administratives locales au niveau du territoire d’Idiofa : dès l’arrivée, l’équipe a procédé tour à tour aux
civilités aux APA locales dont le Superviseur de Territoire de l’Environnement
et l’Administrateur du Territoire Adjoint chargé de l’Administration et
finances, avec qui la mission a été préparée vu que l’administrateur du
territoire était absent :  l’équipe
de la mission a fourni une brève explication sur le lancement du projet auprès
de l’administrateur du territoire avant de se réunir dans un atelier de
formation et des échange qui a été organisé par l’équipe de la mission et le
territoire.

·      
Du lancement du projet au niveau du Territoire : après les civilités, un atelier de lancement officiel du
projet a été organisé, atelier dans au cours duquel le projet a été présenté en
long et en large aux autorités politico administratives locales suivi des
échanges avec les différentes parties prenantes dans la gestion des ressources
naturelles. A l’issu de cet Atelier, les activités du projet ont été lancées
officiellement dans le Territoire d’Idiofa, et le projet a été bien accueilli
par les APA et les communautés locales ;

·      
De l’organisation des séances de Sensibilisation et
renforcement des capacités des autorités politico-administrative locales sur le
processus, les rôles et responsabilités des communautés et les enjeux de la
demande et de l’attribution de la CFCL : un atelier de 2 jours a été organisé pour un renforcement
des capacités des autorités politico-administrative locales et les organisations
de la société civile à travers les différentes présentations sur le processus
de la foresterie communautaire en RDC, la plus-value, le cadre juridique, la
cartographie des compétence et plusieurs autres thématiques ; des échanges
fructueux ont eu lieu et à l’issue de cet atelier, les APA ont été suffisamment
renforcées en capacités étant donné que la thématique sur la foresterie
communautaire est une nouvelle pour eux ;

·      
De l’obtention de CLIP : Après l’arrivée de l’équipe au
Chef-lieu du Groupement à Bankumuna, des échanges ont eu lieu avec les
autorités coutumières en vue d’organiser les descentes terrain concertée sur
les sites et commencer les activités. C’est à ce moment précis, après
consultation que les autorités coutumières et communautés locales ont suggéré
de changer le 2^ème site Kasanji à Mpangu, vu l’inaccessibilité dans
les sites et pour des raisons purement coutumières selon l’organisation et
historique du Groupement. Après échanges, l’équipe a accepté cette proposition
et les missions concertées des CLIP ont été organisées, à l’issue desquelles,
les communautés de Ibo Bankumuna et Ibo Mpangu ont donné leur CLIP selon les PV
en annexe ;

·      
Des missions de dialogues communautaires /formation sur
le cadre juridique de la FC, le processus, les rôles et responsabilités des
communautés et les enjeux de la demande et de l’attribution de la CFCL : des ateliers et dialogues
communautaires de 3 jours ont été organisés d’abord au sites Ibo Bankumuna puis
au site Ibo Mpangu ; a l’issu des ateliers, les communautés locales de Ibo
Bankumuna et Ibo Mpangu ont été suffisamment renforcées en capacités sur le
processus de la foresterie communautaire en RDC, la cadre juridique ainsi que
le rôle des différentes parties prenantes ; des sessions sur la Gestion
des conflits et la Gestion durable des ressources naturelles ont été également
couplées à ces ateliers vu que ce sont les communautés qui vivent cote à cote
des aires protégées (Domaine de Chasse de Mangay et Domaine de Chasse d’Oshwe) et
dans les zones forestières ;

·      
 De l’Etudes de références dans les
sites du Groupement Ibo (Ibo Bankumuna
et Ibo Mpangu) : des études de référence ont été menées à l’aide des
fiches d’enquêtes dans les 2 sites. Les Enquêteurs ont été choisis parmi les
membres de la communauté locale, formés avec les animateurs avant la descente
sur terrain. A l’issue de cette activité, les rapports des enquêtes de référence
sont en cours d’être finalisé par l’équipe ;

Période et Lieu

Du 09 au 28 Juillet 2023, c’est dans cette période
que la mission a eu lieu dans les sites suivants :

Participation

Les activités ont connu la participation de toutes
les parties prenantes dont les listes des présences en annexe. Nous avons
constaté la présence des femmes et des jeunes.

Résultats atteints

Les résultats suivants ont été atteints

·      
Les activités du
projet ont été officiellement lancées au niveau du Territoire d’Idiofa, au
chef-lieu du territoire ;

·      
Les autorités
politico-administrative locales ont été sensibilisées et renforcées en
capacités sur le processus, les rôles et responsabilités des communautés et les
enjeux de la demande et de l’attribution de la CFCL ;

·      
Les CLIP des
communautés locales de Ibo/Bankumuna et Ibo/Mpangu en ont été obtenus ;

·      
Des dialogues
communautaires /formation sur le cadre juridique de la FC, le processus, les
rôles et responsabilités des communautés et les enjeux de la demande et de
l’attribution de la CFCL ont été organisés aux sites Ibo Bankumuna et Ibo
Mpangu ;

·      
Les Etudes de
références dans les sites du Groupement Ibo ont été réalisées ;

La mission a donc atteint ces résultats à 100% malgré
le changement du site de Kasanzi, au site de Mpangu et les difficultés liées à
l’Etat des routes. Le tableau ci-dessous décrit les différents sites et
villages de chaque site :

 Points forts et changements observés lors de la mission 

·      Au niveau du Territoire : il a été constaté une satisfaction générale des différentes
autorités politico-administratives sur les nouvelles connaissances acquises sur
le processus de la foresterie communautaire. Selon eux, ce processus se veut salvateur
pour freiner les conflits coutumiers et fonciers qui bat de l’aile au sein des
communautés locales et aider les communautés dans la sécurisation de leurs
tenures traditionnelles et l’amélioration de la gestion de leurs ressources
naturelles en vue d’un développement à partir de la base ; c’est dans ce
sens que quelques recommandations ont été formulées pour étendre les activités
dans d’autres zones du Territoire également ;

·      Au niveau du secteur : après les civilités et la brève présentation du projet au Chef
de secteur et ses agents, celui-ci s’est directement approprié du processus et
a participé à l’ensemble des activités, partant de la sensibilisation, du CLIP,
études de référence jusqu’au renforcement des capacités des communautés
locales. Ayant maitrisé le processus lui et son Superviseur de secteur de
l’Environnement, ils ont été des conseillers et assistants techniques des communautés
tout au long de ces activités ;

·      Au niveau des communautés locales de Ibo Mpangu et Ibo Bankumuna : ces communautés
réunies autour de leur Chef de Groupement ont accueilli avec succès le projet
et s’approprient de plus en plus du processus. A l’issu des renforcements des
capacités, elles ont tenu d’ailleurs à constituer le dossier sur le champ et à
déposer au secteur, car pour elles, ce processus vient les aider à bénéficier
désormais de leurs ressources naturelles après la sécurisation de leurs
tenures ; ressources longtemps spoliées et exploitées illégalement par des
tiers au détriment des communautés qui vivent dans la misère toujours ;
c’est ainsi que la communauté a décidé de contribuer au projet en offrant un
bâtiment qui servira de bureau au CRI pour les différentes activités. Une satisfaction
pour le projet de voir ce changement observé après les sensibilisations et la
prise de conscience de communautés ;

 Points faibles

Les points faibles et difficultés lors de cette mission ont été l’accessibilité surtout pour arriver aux deux sites et dans
tous les villages avec l’Etat des routes et des ponts délabrés. L’accès
difficile et manque de communication par absence d’infrastructure téléphonique.  

Recommandations

A l’issue de la mission les recommandations
suivantes ont été formulées :

–      Étendre les activités
du projet dans d’autres villages du Groupement Ibo qui vivent les mêmes
difficultés que ceux de Bankumuna et Mpangu ;

–      Equiper le bureau en
internet et meubles pour garantir les bonnes conditions de travail à
l’équipe 

Personnes rencontrées

1. KINTOLO : Administrateur du Territoire d’Idiofa

2. MUKWITI Apollinaire: Superviseur EDD Territoire d’idiofa

3. MADIAMPANGA Anselme: Superviseur EDD Secteur Kapia

4. MUSWANZA : Chef de Groupement IBO